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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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Mondial R Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mondial R Services
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3699925
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2019
Mondial R Services de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT-SFA

Présentation de la marque Mondial R Services

Déposée le 18 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mondial R Services »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mondial R Services est expirée depuis le 18 décembre 2019.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , SANIMAJOR , AQUAVITA , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, société anonyme - 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Transport aérien ; location d'avions et appareils de locomotion par air.